Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Vrai Bitfex (le « Site »)

Contactez-nous : info@vrai-bitfex.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site; vous devez les lire avant toute utilisation de nos Services. Par ailleurs, l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (accessible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après avoir accepté et respecté les Conditions générales du Site, vous disposerez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’utilisation de nos Services est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter la législation applicable dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’accordons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (« Territoires Restreints ») et 2) nous jugeons que permettre à cet utilisateur d’accéder à nos Services pourrait exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se situent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en place. S’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site web et de ses services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la diffusion porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à altérer, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens et interfaces fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou des logiciels non autorisés, quels qu’ils soient, est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données provenant du Site, activement ou passivement, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, en vue de les publier en ligne ou de les renvoyer vers le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou à développer.

4.1.8. Lors de l'utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d'enfreindre la législation applicable, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels contrefaits, d'usurper une identité ou de pratiquer le piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu'en soit la forme, y compris son incitation par des tiers, est strictement prohibée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter, de quelque manière que ce soit, de modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas chercher à nuire au Site Web ni porter atteinte à l’intérêt qu’il présente ou à l’usage qu’en font des tiers.

4.1.10. Vous ne pouvez pas tenter de copier le Site Web ou ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage ou la décompilation, ni par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos Conditions d’utilisation et/ou une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute autre mesure, y compris des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut disposer, qu’il soit légal ou civil.

5. Les droits de propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur toute page de notre Site Web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni sciemment ni par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats découlant de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre affirmation relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services proposés sur le Site sont fournis « tels quels », avec tous leurs défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables des erreurs d'information, telles que les omissions et les inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toute perte subie dans le cadre de votre utilisation des Services sur le Site Web relève de votre seule responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous convenez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles découlent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes exclusivement responsable de tout dommage ou toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos représentants pourriez subir. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tels dommages ou pertes, dans la pleine mesure permise par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. Tout dysfonctionnement technique résultant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions fournis par des fournisseurs tiers

7.1.Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez que du contenu de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, peut être affiché.

7.2. Les produits et services proposés par des fournisseurs tiers sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de faire appel à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information communiquée. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez ou les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web contient à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des ressources fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l'utilisation ou de l'accès à l'un quelconque de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulte. Cela couvre également l'utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Veuillez en tenir compte et effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d'acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site tiers n’impliquent aucune approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons, et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites liés ni avec leurs produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible de vérifier, d’enquêter et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce qui fait de la publicité, ni sur chaque lien hypertexte proposé. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.

8.4. Lisez et évaluez toujours avec attention les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant d’entrer en contact avec ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés en fonction des besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, des mises à jour et des améliorations du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous causer un préjudice et vous ne disposez d’aucun droit de formuler des réclamations à notre encontre du fait de tels changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise en ligne datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web vers toute autre destination, site web, service ou organisation tierce ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément stipulée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. À l’exception des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, n’ont aucune valeur juridique et n’engagent en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, vaudra renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, s’entend sans préjudice de tout exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions. Le reste des Conditions demeurera toutefois inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à une autre partie et en demeure seul responsable.